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Arrêt de la Subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)

3 avril 2019

A partir du 31/07/2019 ; HSBC France a décidé unilatéralement de terminer la subrogation de l’employeur (mis en place en 2006 ,) « Concrètement, les IJSS cesseront d’être subrogées à compter du 31/07/2019 quelle que soit la date de début de l’arrêt de travail. » (extrait du document remis aux organisations syndicales)

Autrement dit, lorsqu’un salarié sera en arrêt maladie, HSBC France ne lui fera plus l’avance des IJSS mais il percevra d’un côté la partie du salaire dû par HSBC et les IJSS versées par la CPAM :
« Avec l’arrêt de la subrogation, HSBC fera une déclaration hebdomadaire des maladies aux CPAM, au fur et à mesure de la réception des arrêts » (extrait du document remis aux organisations syndicales)

FO HSBC souhaite qu’il n’y ai pas de retard dans la gestion des dossiers !!!

Selon HSBC France c’est progrès !!!!! FO HSBC n’a pas la même définition du mot que notre employeur .

 

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