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Réponse de la DRH à la lettre sur l’arrêt de la subrogation.

22 octobre 2019

Comme vous le savez FO HSBC avait interpellé, dans un courrier du 23 juillet, notre Direction Générale suite à la décision prise d’arrêter la subrogation des IJSS en cas d’arrêt de travail pour raison de santé.

A cette occasion, vous avez été très nombreux à signer notre pétition pour réclamer l’arrêt de cette décision.

Nous venons seulement de recevoir une réponse à notre courrier (c’est vrai qu’il y a de nombreuses casseroles sur le feu en ce moment…) :

« Mesdames, Messieurs les Délégués Syndicaux Nationaux,

Votre courrier du 23 juillet dernier concernant le sujet de la subrogation des IJSS en cas d’arrêt de travail pour raison de santé a retenu toute notre attention. Vous voudrez bien nous excuser pour cette réponse tardive.

Si nous pouvons comprendre l’inquiétude que vous exprimez, nous ne le partageons pour autant pas, ni votre point de vue sur le caractère non social de la décision de mettre fin à la pratique de la subrogation.

Vous avancez que cette décision engendrera des problèmes de trésorerie pour les collaborateurs concernés. Ce faisant, vous partez du postulat que ces collaborateurs percevront les IJSS avec retard par rapport à la date à laquelle ils les percevaient via le reversement par HSBC France. Or, comme cela vous l’a été expliqué lors de la réunion du CCE au cours de laquelle ce sujet a été abordé, la transmission des données aux CPAM pour traitement des IJSS se fera par voie électronique, donc immédiate, et sur une base hebdomadaire, ce qui entrainera un versement des IJSS aux collaborateurs avant leur prise en compte en paie. C’est donc généralement une avance de trésorerie par rapport à la situation précédente que les collaborateurs constateront.

Depuis sa mise en place, dans le cadre de la subrogation, le service Paie de HSBC France n’a pas constaté de retard des CPAM dans le traitement des IJSS, à l’exception de quelques situations exceptionnelles à laquelle nous avons apportées des solutions individuelles afin que les collaborateurs ne soient pas pénalisés.

Maintenir la subrogation aurait à l’inverse conduit à une situation inéquitable pour certains collaborateurs en arrêt maladie, puisqu’elle nécessiterait de prélever de l’impôt sur le revenu dans le cadre du P.A.S. sur des IJSS qui n’y sont pas soumises. In fine, cet impôt sur le revenu serait restitué à ces collaborateurs, mais ils en auraient fait l’avance, ce qui, là, aurait pu constituer un problème de trésorerie.

Vous évoquez le Healthiest Human System que souhaite le Groupe HSBC et considérez que l’arrêt de la subrogation va à son encontre.

Il me semble important de rappeler qu’en cas d’arrêt maladie, ce n’est pas la pratique de la subrogation qui est une garantie sociale pour les collaborateurs, mais notre dispositif de maintien du salaire, qui fait partie des plus favorables en France. En cela, et sur ce point,  HSBC France s’inscrit parfaitement dans le Healthiest Human System.

C’est donc en pleine connaissance de cause et après une mûre réflexion que la décision d’arrêter la pratique de la subrogation a été prise. 

Bien cordialement »

Chacun appréciera à sa juste valeur cette réponse.

Une fois de plus, notre Direction démontre que nous avons un problème de langage et d’interprétation du mot SOCIAL !!!

 

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