C’est sans doute une des négociations les plus difficile que nous avons eu à mener.
Aussi dès le départ, nous nous sommes entourés d’experts et conseils juridiques sur ce dossier.
La rupture conventionnelle collective (RCC), issue de la réforme du code du travail de 2017, permet à une entreprise de se séparer d’un grand nombre de salariés, sur la base du volontariat, en négociant avec les syndicats les conditions de départs (indemnités, accompagnement …). L’accord doit être majoritaire (au moins la moitié des organisations syndicales ayant recueilli 50% des voix aux élections) et homologué par l’administration (la DIRRECTE).
Le plan présenté par la Direction au périmètre exclusif de CMB et de certaines fonctions centrales et HOST, prévoit un nombre de départs de 557 salariés maximum entre début juin et fin septembre 2021.
Les conditions de validité de l’accord
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