Pour que votre avenir soit moins flou, L’équipe FO vous informe puis compare les conditions de cette reforme 2023.
Pour mieux comprendre vos droits actuels suivant la reforme de 2010 revue et corrigée en 2014 par la reforme Touraine qui fut adoptée en 2020.
Chaque cas est diffèrent face à la totalité de trimestres acquis tout le long de sa carrière, ce qui n’est pas toujours simple de s’y retrouver entre l’âge Legal, le nombre de trimestre ou le nombre d’annuités à effectuer.
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Après des mois de flou concernant le contenu exact de la réforme, ainsi que trois cycles de concertations avec les partenaires sociaux, le projet a été présenté aux Français le 10 janvier 2023. Le gouvernement, accompagné du ministre de l’Economie, du ministre du Travail, puis du ministre de la Fonction publique, a annoncé que l’âge légal de départ à la retraite sera décalé à 64 ans et non pas à 65 ans.
L’âge pivot reculera de trois mois par an pour atteindre 63 ans et 3 mois à la fin du quinquennat, en 2027, et 64 ans en 2030. Elisabeth Borne a indiqué que le nombre de trimestres pour partir à la retraite à taux plein n’augmentera pas : il sera de 43 ans, comme convenu dans la réforme Touraine, promulguée en 2014. En revanche, l’allongement de la durée de cotisation prévu par ce texte sera accéléré : il faudra 43 années de cotisation dès 2027 et non pas à partir de 2035, comme le prévoyait initialement la réforme Touraine.
Comme Elisabeth Borne l’a annoncé le 10 janvier dernier, l’âge légal de départ à la retraite va progressivement passer de 62 à 64 ans. A compter du 1er septembre 2023, l’âge pivot reculera de 3 mois par an pour atteindre 64 ans en 2030. La génération née en 1968 sera la première à partir à la retraite à 64 ans. A la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, en 2027, l’âge légal de départ à la retraite sera de 63 ans et 3 mois. Voici un tableau récapitulatif qui présente l’âge de départ à la retraite après la réforme ainsi que la durée de cotisation :
Jusqu’à maintenant, il était possible de partir à la retraite sans décote sur le montant de sa pension à partir de 67 ans. Cette possibilité est maintenue dans la réforme des retraites.
Les personnes en invalidité, en incapacité ou en inaptitude pourront toujours bénéficier d’un départ à la retraite à 62 ans à taux plein. Malgré le report de l’âge légal de départ, Elisabeth Borne a assuré au cours de la présentation du 10 janvier dernier que “quatre personnes sur dix partant en retraite chaque année pourront bénéficier de départs anticipés et n’auront pas à travailler jusqu’à 64 ans”.
Malgré une succession de réformes ( en 1993, 1999, 2003…), le système Français de retraite a connu des difficultés de financement croissantes. C’est pour y remédier que la réforme de 2010 a déjà adopté 2 mesures fortes portant sur l’âge de départ. Mais cette réforme comprenait de nombreux autres volets : convergence des régimes, éléments de solidarité, mesures financières…
La loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites est surtout connue pour ses 2 « mesures d’âge » :
Suite à cette réforme, la durée de cotisation pour bénéficier de la retraite à taux plein a été allongée d’1 trimestre, par décret du 3 août 2011, pour atteindre le nombre de 166 (41,5 ans) pour les assurés nés à partir de 1955.
Le départ à 60 ans a été maintenu pour les personnes victimes de la pénibilité au travail, prise en compte pour la 1re fois dans le système de retraite.
Étaient concernés les salariés présentant une incapacité permanente du fait de leurs conditions de travail. À partir d’un seuil d’incapacité de 20 %, la reconnaissance était automatique. Entre 10 % et 20 %, il fallait avoir été exposé pendant 17 ans à au moins 1 facteur de risques professionnels et prouver que l’incapacité était liée à cette exposition.
Pour l’égalité hommes-femmes
Depuis 2010, les entreprises de plus de 50 salariés qui ne mettent pas en place un plan d’action contre les inégalités salariales hommes-femmes doivent là aussi verser à l’État une contribution de 1 % de leur masse salariale.
Depuis le 1er janvier 2012, pour améliorer les retraites des femmes, les indemnités journalières perçues pendant le congé maternité sont entrées dans le salaire de référence servant au calcul de la pension de retraite.
Reforme Touraine, encore du changement ?
La réforme Touraine, du nom de la ministre des Affaires sociales de François Hollande qui l’a mise en place, prévoit un allongement de la durée de cotisations de 43 ans pour obtenir une retraite à taux plein. Le gouvernement prévoit d’accélérer la mise en place de cette mesure en 2027 plutôt qu’en 2035.
Après avoir été votée en 2014, puis entrée en vigueur en 2020, ce fut un calendrier décalé de six ans qui a atténué ses effets sur les comptes du régime et qui sera accéléré par le gouvernement dans le cadre de la prochaine réforme des retraites. En gros cette reforme sert de tremplin pour la nouvelle proposée à ce jour.
Cette nouvelle reforme proposée ne fait que d’accentuer le prolongement du temps de travail et par évidence crée des inégalités dans beaucoup de secteur et notamment homme/femme
Reste que mécaniquement, avec l’allongement de la durée de la scolarité, nous travaillons tous déjà plus longtemps que prévu, notamment pour éviter d’avoir une pension amputée. L’âge moyen de départ pointe ainsi à 62 ans et dix mois. Il pourrait caracoler à 64 ans d’ici une dizaine d’années alors que le gouvernement a prévu de reporter l’âge légal de 62 à 64 ans.
C’est pourquoi FO dit NON à cette reforme , car travailler plus pour ne pas vivre longtemps et profiter moins n’est pas une conception de la vie humaine.
Nous sommes là pour vous accompagner. Vous pouvez nous joindre par téléphone, par e-mail ou encore via nos réseaux sociaux.