INFORMATION CONCERNANT LES RESTRICTIONS DES CONGES 2023

Le CSE a été informé en vue de sa consultation, d’une note sur la modification des règles de prise de congés pour la période du 05/06 au 22/10/2023.

Cette note s’appliquerait à 4700 salariés de l’entreprise concernés de près ou de loin par le projet de transfert de RBWM.

Lors de la séance du 6 février dernier la Direction de HSBC a été interpelée par vos élus sur les points suivants :

Selon la circulaire 6640 JK55, seuls les jours de Congés Payés (CP) non pris au-delà de 20 jours peuvent être transférés en CET. Autrement dit pour 26 jours de congés, seuls 6 jours peuvent être transférés. Ainsi le reliquat de congés payés non pris au-delà de 6 jours pourrait être perdu. Chez HSBC l’usage veut que les jours de CP ou RTT non pris dans l’année sont tous transférés dans le CET Court Terme (pour 10 jours) et le reste alimente le CET Long Terme. Aussi vos élus ont demandé si MMG garantirait la reprise sans perte de tous les jours de CP non pris à fin 2023.

En ce qui concerne les jours de RTT non pris, pourraient-ils être monétisés chez MMG et/ou par HSBC CE ?

Compte tenu des efforts demandés aux salariés et surtout du contexte d’incertitude générateur de fortes inquiétudes, vos élus sont inquiets de l’impact disproportionné de la mesure : 4700 salariés et la période. Les périodes de vacances scolaires restent les moments qui permettent de se ressourcer et surtout de contribuer à l’équilibre vie privée vie professionnelle du salarié. Si la Direction a fait évoluer le dispositif pour les volants en leur accordant « généreusement » 5 jours ouvrés durant l’été, la mesure reste injuste, insuffisante car elle ne tient pas compte des situations personnelles de certains (garde alternée, conjoint avec fermeture de leur entreprise de rattachement,….).

La direction a tout fait pour balayer ces points sous prétexte qu’ils relèvent de la compétence de MMG. Le transfert de l’activité RBWM qui impacte la vie des salariés sur 2 entreprises via la continuité du contrat de travail doit comporter les engagements de chacune des parties prenantes et vos élus exigent de disposer de ces informations pour émettre un avis concernant ces modifications.

DANS L’INCERTITUDE NOUS VOUS INVITONS A POSER EN PRIORITE VOS CP PLUTOT QUE VOS RTT