La Presse en Parle

Le Mercredi 16 Mai 2023

Fraude aux dividendes : le fisc évalue les redressements à 2,5 milliards d’euros

Selon le ministre délégué aux comptes publics Gabriel Attal, le montant total des redressements notifiés à ce jour par l’administration fiscale s’élève à 2,5 milliards d’euros.

Gabriel Attal avait indiqué le montant des redressements début mai.

Moins de deux mois après les perquisitions aux sièges des grandes banques françaises dans l’affaire de la fraude aux dividendes, les enjeux financiers se précisent. Selon les déclarations faites par le ministre délégué aux comptes publics Gabriel Attal devant le sénat le 2 mai, et révélées lundi par « Le Monde », le montant total des redressements notifiés à ce jour par l’administration fiscale s’élève à 2,5 milliards d’euros.
Cette facture, qui inclut les pénalités en sus des sommes redressées, concerne notamment les cinq banques visées par les perquisitions du PNF (Société générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, Natixis et HSBC), mais aussi le Crédit agricole, qui a reconnu
auprès du fisc sa participation à ces schémas d’évasion fiscale, mais a échappé, pour l’instant, aux perquisitions, indique le quotidien.
« CumCum »
En 2021, l’Autorité des marchés financiers avait évalué le manque à gagner fiscal entre 400 millions et 1 milliard d’euros par an.

Au cœur de l’affaire : des pratiques de fraude aux dividendes, appelées « CumCum » intervenues entre 2017 et 2019. Ces montages permettent à des investisseurs non-résidents en France d’échapper à la taxe sur les dividendes sur les actions d’entreprises françaises cotées.
Le procédé consiste à transférer la propriété des titres à une banque tricolore au moment où le coupon est détaché, pour les récupérer ultérieurement, avec le dividende. Les banques, étant domiciliées en France, ne payent pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur.
C’est pour faire la lumière sur cette pratique que pas moins de 160 enquêteurs rattachés à Bercy avaient été dépêchés fin mars simultanément chez BNP Paribas et sa filiale Exane,Société Générale, Natixis et HSBC, à Paris et dans le quartier d’affaires de la Défense essentiellement.
Deux jours après les perquisitions, la fédération bancaire française (FBF) avait annoncé avoir déposé un recours auprès du Conseil d’Etat contre la position de l’administration fiscale sur l’imposition des dividendes pour les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées, au cœur du stratagème « CumCum ».

Affaire à suivre….

Le Mardi 2 Mai 2023 ( Extrait d’ Agefi et Reuters )

HSBC reprend 2 milliards de dépréciations liées à la vente de la France

La banque a publié une forte hausse de ses profits et le retour du dividende mais subit des difficultés dans des projets de cessions d’actifs, notamment dans

La plus grande banque européenne a enregistré un profit avant impôt de 12,9 milliards de dollars pour le premier trimestre clos en mars, contre 4,2 milliards de dollars un an plus tôt. Des résultats supérieurs à l’estimation moyenne de 8,64 milliards de dollars de 17 analystes compilés par HSBC. En réaction, l’action de la banque cotée à Hong Kong montait de plus de 3% le 2 mai.

Cession de HSBC France

Le bénéfice global de HSBC a été dopé par la reprise d’une dépréciation de 2 milliards de dollars sur la vente prévue de ses activités en France, reflétant le fait que l’opération pourrait ne plus se concrétiser. La banque avait prévenu le mois dernier que la cession de ses activités en France, conclue en 2021 avec My Money Group, pourrait être compromise en raison de la hausse des taux d’intérêt qui bouscule la valorisation des actifs.

La banque, dont le siège est à Londres, a également fait état d’un retard dans le calendrier de réalisation de la vente de ses activités au Canada, un élément clé de sa stratégie visant à réduire ses activités sur les marchés occidentaux à faible croissance où elle manque d’envergure.

Le groupe a déclaré que la vente prévue de 10 milliards de dollars, qui devait initialement être achevée à la fin de cette année, ne sera probablement réalisée qu’au cours du premier trimestre 2024.

Dividendes et rachats d’actions

HSBC a récemment essayé d’accélérer son pivot vers les marchés asiatiques, en partie pour répondre aux appels de son principal actionnaire Ping An Insurance Group Co of China à scinder l’unité Asie afin d’augmenter le rendement pour les actionnaires.

Elle a annoncé un dividende de 0,10 dollar par action, son premier dividende trimestriel depuis 2019, à la suite des appels des actionnaires à augmenter le versement du dividende.

La banque a également dévoilé la reprise d’un programme de rachat d’actions, qui pourrait atteindre 2 milliards de dollars.

«Avec la bonne dynamique que nous avons dans nos activités, nous nous attendons à avoir une capacité de distribution future substantielle pour les dividendes et les rachats d’actions», a déclaré le PDG Noel Quinn dans le communiqué.

HSBC, à l’instar d’autres établissements britanniques, a enregistré des sorties de dépôts au cours du trimestre, si l’on ne tient pas compte de ceux qu’elle a acquis en renflouant la branche locale de la Silicon Valley Bank, prêteur américain en faillite.

Les grandes banques européennes ont fait état d’une baisse des dépôts, les consommateurs confrontés à la crise du coût de la vie recherchant des produits plus rémunérateurs tels que les dépôts à terme et les fonds d’investissement.

Malgré l’augmentation des bénéfices, HSBC n’a pas revu à la hausse son principal objectif de performance, qui est d’atteindre un rendement des capitaux propres corporels d’au moins 12% à partir de cette année.

Le Mercredi 24 Avril 2023 ( Extrait d’une analyse de Matthieu Bailly, Octo Asset Management)

La hausse des taux a pour le moment plus d’effets collatéraux que principaux

La politique de la BCE génère une réorientation de l’épargne vers les actifs obligataires et fait renaître les actifs de trésorerie comme les fonds monétaires ou les comptes à terme.

Alors que la Banque centrale européenne continue de tenir un discours agressif envers les marchés financiers, leur assénant à chaque occasion, qu’elle ne reviendra pas en arrière de sitôt

Difficile alors de ne pas se souvenir de toute la décennie 2010 durant laquelle la même BCE injectait des quantités de liquidités pour créer de l’inflation mais voyait ces mêmes liquidités coincées dans le système financier et ne constatait de l’inflation que sur les actifs d’épargne – obligations, actions, immobilier en tête

Il semblerait aujourd’hui que l’on puisse se trouver proche d’un phénomène équivalent, la BCE retirant ses billes et réhaussant ses taux pour tenter de ralentir une inflation qu’elle n’a jamais maîtrisé et n’impactant au final que les marchés financiers, les assureurs, les banques et les épargnants

Si nous considérons que la BCE aura plus de facilité et mettra bien moins de temps à casser l’inflation qu’elle n’en avait eu et mis à la relancer, nous observons donc pour le moment seulement les effets collatéraux de sa politique:

• Réorientation de l’épargne vers les actifs obligataires.
• Renaissance des actifs de trésorerie comme les fonds monétaires ou les comptes à terme.
• Tensions et inquiétudes sur le marché de l’immobilier, très dépendant de la dette et parfois très leveragé.
• Mais aussi tensions sur le secteur financier…

Il y a près de deux ans, après des années d’échec sur le marché français, HSBC finissait par abandonner sa filiale HSBC France pour 1 euro à My Money Group (anciennement Sovac, créée au début du siècle dernier par André Citroën puis GE Money Bank), détenu par le fonds Cerberus.

Si les rachats bancaires sont toujours longs et fastidieux quand ils ne sont pas contraints par une faillite imminente, celui-ci était particulièrement complexe du fait de la difficulté à valoriser les actifs et surtout du fait des dépréciations potentielles de ces actifs, qui s’élevaient déjà lors de la signature à 2 milliards d’euros…

HSBC aurait dû se dépêcher car la hausse des taux est venue entraver le processus… En effet, conjuguée au traitement comptable à la juste valeur lors de l’acquisition, elle vient inévitablement augmenter le niveau de fonds propres exigé par le régulateur pour l’acquéreur une fois l’absorption faite…. Il y a alors deux manières d’augmenter ses fonds propres:

• Une augmentation de capital, chère et dilutive pour les actionnaires existants
• Des émissions de dette subordonnées, en particulier Tier 1… Mais la fameuse affaire Crédit Suisse, conjuguée à la hausse des taux a rendu ces outils extrêmement chers, entre 8% et 10% en moyenne pour le secteur bancaire européen et sans doute plus que cela pour une banque de taille intermédiaire comme My Money Banque.

Ce n’est donc plus une analyse financière quantitative de ratios de fonds propres et de distance au seuil réglementaire qu’il faudra effectuer pour choisir ses obligations bancaires mais une analyse tout aussi qualitative sur l’activité, la région, la concurrence, la composition de la clientèle

Ainsi, nous préférerons nous positionner sur les banques françaises, en particulier mutualistes….

Le vendredi 14 Avril 2023 ( Extrait de l’Agefi)

Le communiqué diffusé par HSBC vendredi 14 avril ne passera pas inaperçu. La banque britannique a annoncé que les hausses de taux observées depuis la conclusion du rachat du réseau de HSBC France par My Money Group, appartenant au fonds Cerberus «ont rendu la réalisation de l’opération par le groupe acquéreur moins certaine».

Cela ne veut pas dire que la vente du réseau a avorté.

Petit rappel, en juin 2021, HSBC avait enfin trouvé preneur pour son réseau bancaire en France après avoir cherché à s’en séparer pendant plusieurs années, moyennant un apport d’environ 2 milliards d’euros de fonds propres du vendeur à l’acquéreur. Cerberus réclame maintenant une somme bien plus importante…

En clair : les capitaux apportés par le vendeur ne sont pas suffisants.

La banque ne communique pas la somme en jeu, mais elle est assez importante pour que les activités du réseau de HSBC France ne soient plus classées comptablement comme «détenues en vue de la vente». La banque a donc repris ses provisions précédemment comptabilisées en vue de l’opération.

Le temps presse car si elle n’a pas été réalisée au 31 mai 2024, l’accord-cadre entre vendeur et acquéreur sera « automatiquement résilié ».

Le jeudi 6 Avril ( extrait de l’Opinion)

«HSBC et Barclays, les affaires qui font trembler la City»

La City affiche un optimisme quasi insolent en ces années de disette. Le dispositif de réglementation mis en place après la tempête de 2008 a fait visiblement ses preuves à l’occasion du sauvetage, le mois dernier, de la filiale londonienne de la banque américaine SVB déclarée en faillite.

HSBC est dans la tourmente. Dans la foulée de son succès dans la course au rachat de l’antenne londonienne de la SVB, le numéro un britannique est tombé de son piédestal. Son directeur général, Noel Quinn, est accusé d’avoir fait pression en 2014 sur les dirigeants de la région Asie-Pacifique, dont il était alors le chef, pour qu’ils octroient un prêt à un promoteur immobilier en difficulté qui employait sa propre fille. Déclin. Même si Quinn dément les faits, l’affaire donne des munitions à la campagne du principal actionnaire d’HSBC, la compagnie d’assurance publique chinoise Ping An, pour obtenir sa scission en deux entités distinctes : l’Asie et le reste du monde.

L’argument clé de l’assaillant, appuyé par de puissants investisseurs privés hongkongais.

La Barclays est également sur la sellette. Héritière d’une tradition vieille de plus de deux siècles, la deuxième banque britannique reste imprégnée de l’esprit de ses bâtisseurs, les grandes familles quakers qui appartenaient à un mouvement religieux basé sur le précepte d’intégrité interdisant aux adeptes toute tromperie.

Le mercredi 22 Mars (Extrait de différentes sources de presse économiques et financières)

Une nouvelle banque régionale américaine, First Republic Bank, connaît aujourd’hui des difficultés à la suite de retraits massifs de dépôts, les déposants ayant replacé leurs liquidités au sein des grandes banques US perçues comme plus sûres.

Inquiètes des risques de contagion de cette nouvelle crise, et à l’initiative du patron de JP Morgan, une coalition de onze grandes banques US a octroyé, en urgence, une ligne de 30 Md€ de liquidités à First Republic Bank. En cas d’aggravation de la crise, ces grandes banques pourraient être amenées à injecter directement du capital dans la banque régionale.

• L’Association des banques de taille moyenne réclame que l’ensemble de leurs dépôts puissent être garantis temporairement en cas de crise. De son côté, le département du trésor, par la voix de sa secrétaire Janet Yellen, a laissé entendre qu’en cas de crise aggravée, une intervention directe du Trésor était envisageable.

En Europe, l’annonce du rachat du Crédit Suisse par UBS a contribué à calmer les marchés. Néanmoins, la décision des autorités suisses de réduire la valeur à zéro de certains titres de dette subordonnée (obligations convertibles à risque) au profit des actionnaires a provoqué une crise du marché de la dette subordonnée en Europe et des pertes importantes pour certains investisseurs très exposés à ces titres, à l’image de Lazard Frères Gestion.

Plus d’une semaine après la faillite de Silicon Valley Bank et de Signature Bank, d’autres banques régionales se montrent particulièrement vulnérables à une fuite des dépôts. A l’image de First Republic Bank, qui offre des services de banque privée et de gestion de fortune en Californie et sur la côte Est, qui a subi, depuis le 10 mars, quelque 70 Md$ de retraits de dépôts. Rendus inquiets par la chute éclair de SVB, ses clients ont relogé leurs fonds au sein des grandes banques américaines, réputées plus sûres car too big to fail, et également mieux régulées.

Mais le risque de contagion persiste aux yeux des grandes banques américaines et des autorités et c’est afin de repousser ce risque qu’une coalition de onze banques est venue à la rescousse de First Republic Bank en en lui octroyant une ligne de 30 Md€ de liquidités.

Cette crise bancaire montre que la faillite de SVB est un cas d’école qui associe le risque de liquidité, le risque de taux d’intérêt (non couvert), et la concentration de la clientèle et de l’activité dans le secteur des start-up tech. Par ailleurs, SVB avait des dépôts bien au-delà du montant assuré par la FDIC et donc plus susceptibles de donner lieu à des retraits brutaux. Pour rappel, l’allègement de la réglementation en 2018 pour les banques, comme SVB, dont les actifs sont inférieurs à 250 Md$ a permis à ces banques de s’affranchir de nombreuses contraintes réglementaires et donc de devenir plus fragiles aux chocs exogènes.

Dans le cas du rachat du Crédit Suisse, les autorités suisses ont considéré que les actionnaires étaient prioritaires par rapport aux porteurs de ces titres de dette AT1 qui se retrouvent donc floués. Cette décision des autorités suisses montre une volonté de préserver avant tout les actionnaires qui sont aussi des clients de la gestion de fortune de Crédit Suisse. Elle a entraîné un effondrement du marché de la dette subordonnée et a fragilisé les investisseurs qui détenaient une part importante de cette dette. Lazard frères gestion a ainsi annoncé une perte de 107 M€.