INFO FO

Comme nous, vous en avez sûrement entendu parler par le biais des médias ou d’autres canaux de communication, mais cela est souvent négligé, surtout pendant la période estivale.

L’équipe FO vous informe…

Il devient obligatoire à partir du 1er juillet 2025 !

🔎 Pourquoi ce changement ?

L’Assurance Maladie veut lutter contre la fraude et sécuriser les arrêts de travail.

Objectif : garantir que seuls les arrêts délivrés par un médecin et validés par la caisse ouvrent droit aux indemnités journalières.

📝 Ce qui change

Nouveau formulaire papier sécurisé (numéro unique, QR code).

Les anciens formulaires CERFA sont périmés à compter du 1er juillet 2025.

À partir du 1er septembre 2025, tout arrêt non conforme sera refusé par l’Assurance Maladie.

👩‍⚕️ Côté médecins

Obligation d’utiliser les carnets fournis par l’Assurance Maladie.

Transmission possible via le téléservice AMELI Pro ou par papier si besoin.

👷‍♂️ Côté salariés

Vérifiez que votre arrêt maladie est bien sur le nouveau support.

Remettez vos volets comme avant :

1 pour l’Assurance Maladie

1 pour l’employeur

Attention : un arrêt sur l’ancien modèle peut bloquer votre indemnisation.

🏢 Côté employeurs

Contrôler la validité du document (QR code, mentions obligatoires).

N’intégrer en paie et en subrogation que les arrêts acceptés par l’Assurance Maladie.

Anticiper quelques retards administratifs en juillet-août, le temps d’adaptation.

✅ À retenir

1er juillet 2025 :

• entrée en vigueur du nouveau formulaire.

1er septembre 2025 :

• rejet automatique des anciens arrêts.

Conclusion une vigilance pour tous : salarié, médecin, employeur.

👉 FO reste mobilisé pour vous accompagner dans ces évolutions et défendre vos droits face aux changements réglementaires.