Jours de congés et CET : Où en est-on ?

Suite aux nombreuses questions qui nous remontent depuis le « Parlons en RH » du 08 novembre, il nous semble important de faire le point sur le sujet des possibilités de report de congés / RTT / Jours de récupération.

L’accord d’entreprise de 2008 sur le temps de travail permet de reporter : 

• 10 jours de congés dans le CET Court Terme
• Le solde (au-delà des 10 jours) est placé dans le CET Long Terme. 

Le CET long terme peut être alimenté par les jours et heures de congés et de repos acquis, non pris au 31 décembre de l’année en cours et non versés dans le CET court terme, mais, pour les congés payés, uniquement les jours acquis au-delà de 20 jours ouvrés.)

Cet accord (à durée indéterminée) est toujours d’actualité. 

L’an dernier un avenant à cet accord (à échéance au 31/12/2022) a permis de placer 2 jours supplémentaires dans le CET CT (10 + 2) :  hier La DRH a refusé unilatéralement cette possibilité pour cette année.

Quelle incidence en matière de monétisation ? 

• aucune : on peut toujours monétiser 10 jours sur le CET CT (en général vous recevez un courrier en février pour choisir cette option) puisque l’accord en cours reste valable jusqu’au 30 avril 2023.

En parallèle, FO HSBC a écrit le 4 novembre à la Direction :

« concernant l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoyant une nouvelle modalité de rachat des jours de réduction du temps du travail (RTT).

Visiblement et sous réserve d’obtenir l’accord de l’employeur, il serait possible pour le salarié (techniciens et cadres horaires) souhaitant racheter des jours de RTT de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500€/an de 2022 à 2025.

Cela aurait du sens compte-tenu de la période actuelle inflationniste de mettre en place cette mesure avant la fin de l’année afin que les salariés puissent bénéficier de cette mesure dès 2022.

Vous remerciant par avance de la suite que vous donnerez à notre demande. »

La demande ne concernerait pas les jours dans le CET mais les jours de RTT en cours. 

Dès que nous aurons la réponse de la Direction, nous vous informerons.