L’INTERSYNDICALE INTERPELLE LA DIRECTION

Monsieur,

Nous avons été stupéfaits de découvrir, par un message de HSBC CIB Communications du 28 janvier courant, l’annonce de l’arrêt des activités M&A et ECM, impactant directement les équipes en France. Cette communication, qui a pris de court l’ensemble des salariés concernés, suscite une vive inquiétude et de nombreuses interrogations.

Au regard de l’ampleur de cette décision et de ses conséquences sur l’emploi et l’organisation du travail, ainsi qu’en matière de risques psychosociaux, nous nous interrogeons sur le respect des obligations légales de l’entreprise en matière d’information et de consultation des représentants du personnel. L’article L.2312-8 du Code du travail impose en effet que le CSE soit consulté préalablement à toute décision de cette nature, ce qui n’est pas le cas.

De plus, l’article L.2312-37 du Code du travail précise que toute réorganisation affectant l’emploi doit faire l’objet d’un échange en amont avec les représentants du personnel. Les instances représentatives ont été court circuitées, ce qui est inacceptable tant sur le fond que sur la forme.

Face à cette situation, nous vous demandons :

• Des explications/informations précises et détaillées sur cette décision et ses conséquences pour les salariés en France.
• L’arrêt immédiat de toute mise en œuvre de cette réorganisation tant que le dialogue social n’a pas eu lieu.
• La convocation sans délai d’un CSE extraordinaire afin que l’entreprise se conforme à ses obligations et éclaire les représentants des salariés sur ce projet.

Dans ce contexte nous vous demandons une réponse rapide et claire via un CSE extraordinaire.

Nous vous remercions pour votre retour dans les plus brefs délais.

Cordialement,