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Synthèse des principales mesures de la RCC

20 décembre 2022

Projet d’accord en attente de signature

Nous vous invitons à parcourir notre tableau synthétisé, dans lequel nous avons référencé les principales mesures.

Les informations ci-dessous sont non exhaustives. Si l’accord (texte officiel) obtient au moins 3 signatures d’OS, il sera publié intégralement.

Quelques points d’améliorations sont toujours en suspends…


 

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