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Le Saviez-Vous

23 décembre 2023

Lors de nos différentes visites vous êtes nombreux à nous remonter que les prestations de notre mutuelle étaient plus avantageuses avant la fusion des divers filiales du CCF/HSBC (UBP, banque Hervet etc...)

L’équipe FO vous explique

Pourquoi la mutuelle HSBC FR est positionnée sur un contrat dit responsable ?   

Depuis 2015, tous les contrats mutuelle santé souscrits à titre collectif doivent respecter les obligations du « contrat responsable », décrites par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014., car souscrire une mutuelle santé responsable comporte des avantages fiscaux et sociaux pour notre entreprise. En effet, la taxe payée par HBCE sur le contrat s’élève à 7% au lieu de 14% si ce dernier est non responsable.  

Qu’est-ce qu’un contrat mutuelle responsable ?

Le contrat responsable et solidaire permet de maitriser les dépenses liées à la santé. Ci-après les avantages et inconvénients :

              

 

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