CONTESTATION PAR L’INTERSYNDICALE DE LA DENONCIATION UNILATERALE CONGES CONVENANCES PERSONNELLES

Bonjour Madame OLLEON et Madame PEREIRA,

Lors du CSE du 27 février 2025, la Direction a décidé  de procéder à la dénonciation de l’engagement unilatéral de l’employeur applicable au sein de l’entreprise et relatif à la possibilité d’avoir recours à un congé pour convenances personnelles.

Dans l’accord relatif à la durée du Travail signé en date du 15 Octobre 2008 (En PJ)  les parties signataires à l’accord s’accordent pour que :

 « L’épargne constituée [soit] utilisée à la convenance du salarié pour indemniser en tout ou partie : a) Un congé sans solde d’une durée minimale de 2 mois, au titre d’un congé pour convenances personnelles, quel qu’en soit le motif, étant précisé que l’épargne consommée peut être inférieure à la durée du congé » (article 12.4.1 de l’Accord relatif à la durée du travail du 15.10.2008 ) Alors, il n’est plus simplement question de mettre en œuvre, postérieurement à la conclusion de l’accord, certaines dispositions mais bien, à l’inverse, de conventionnellement reconnaître l’existence d’un congé pour convenance personnelle et, à cette occasion, d’en faire un cas d’utilisation du CET long terme.

Les élus réitérent leur incompréhension et leur position (indiquée lors de la lecture de déclarations au CSE du 27 /O2/2025)  quant à la suppression unilatérale d’un congé dont l’existence a été reconnue par accord d’entreprise.

Nous vous remercions de revoir cette dénonciation de congés pour convenances personnelles ; L’intersyndicale HSBC CE se réserve  la possibilité de saisir le Tribunal pour faire juger que l’accord continue de d’appliquer en l’absence de dénonciation régulière.

Nous restons à votre disposition